Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de trois avantages fiscaux liés à leur ancienne résidence principale. Les résidents répondant à certains critères peuvent ainsi être exonérés de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la contribution à l’audiovisuel public pour leur ancien domicile.
Comment bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ?
La loi prévoit divers avantages fiscaux pour les aînés hébergés en établissement. Les personnes qui résident en maison de retraite et conservent la jouissance de leur ancien domicile peuvent ainsi profiter d’une exonération de la taxe d’habitation bien qu’elles n’y habitent plus.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux en maison de retraite, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement devait constituer la résidence principale du contribuable avant qu’il ne la quitte pour s’installer en maison de retraite,
- Le logement doit rester libre de toute occupation, même à titre gratuit, sauf s’il s’agit du conjoint ou d’une personne à charge, qui y habitait avant l’entrée en établissement du contribuable,
- L’hébergement en établissement (Ehpad, Unité de soins de longue durée) doit présenter un caractère durable,
En outre, pour bénéficier de cet avantage fiscal en maison de retraite le contribuable doit être :
- soit âgé d’au moins 60 ans et non passible de l’impôt sur la fortune (ISF),
- soit veuf/veuve sans condition d’âge, non passible de l’ISF,
- soit titulaire d’une des allocations suivantes : allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou allocation aux adultes handicapés (AAH)
- soit infirme ou invalide et ne pouvant subvenir à ses besoins par le travail.
Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à certains plafonds.
Quels sont les avantages liés à la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Les personnes installées en maison de retraite peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux se traduisant par un allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur ancienne résidence principale.
Pour avoir droit à cet avantage fiscal en maison de retraite, elles doivent remplir les mêmes conditions de logement et d’hébergement durable que pour l’exonération de la taxe d’habitation.
En revanche, ces avantages fiscaux sont accordés aux résidents de maison de retraite se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- être titulaire de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
- être titulaire de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH) et avoir des revenus inférieurs à certains plafonds,
- être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et avoir des revenus inférieurs à certains plafonds.
Les personnes âgées de plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et ayant des revenus inférieurs à certains plafonds et ne recevant pas les allocations citées ci-dessus ont droit à une réduction de 100 euros de la taxe foncière.
Qui est exonéré de la contribution à l’audiovisuel public ?
Les personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation le sont également de la contribution à l’audiovisuel public.
Aussi, les contribuables résidant en maison de retraite et qui conservent la jouissance de leur ancien domicile peuvent bénéficier de cet avantage fiscal, lorsqu’ils remplissent les conditions citées ci-dessus au sujet de la taxe d’habitation.
Ils peuvent en profiter également à la maison de retraite, s’ils ont un poste de télévision dans leur chambre.
Notons que l’accueil en maison de retraite, pour les personnes dépendantes et autonomes, ouvre droit à d’autres avantages fiscaux :
- une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % des dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement, dans la limite annuelle de 10 000 € par personne.
- une réduction d’impôt pour les obligés alimentaires (c’est-à-dire la famille : enfants, gendres, etc.) qui paient une pension pour aider le résident à régler le coût de la maison de retraite. (De son côté, le résident devra mentionner la pension dans sa déclaration fiscale).
Pour en savoir plus sur les aides fiscales pour les personnes âgées hébergées en maison de retraite, consultez notre article consacré à ce sujet et détaillant les conditions d’attribution des différents avantages fiscaux.
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