Les pouvoirs publics, soucieux d’alléger la prise en charge de la dépendance, ont mis en place une série d’aides fiscales pour les personnes âgées. Il est parfois difficile pour les aînés et leurs aidants de se retrouver dans ce foisonnement d’allégements fiscaux. Voici les principales mesures dont vous pouvez bénéficier.
Quels sont les avantages fiscaux pour les retraités à domicile ?
Deux aides fiscales aux personnes âgées s’appliquent à l’emploi d’une aide à domicile : la rémunération du salarié peut être exonérée de cotisations (patronales, Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales) et ouvrir droit à une réduction d’impôt.
Peuvent bénéficier d’exonération de charges sociales dans le cadre de l’emploi d’un salarié pour l’aide à domicile :
- les personnes âgées de 70 ans et plus ou leur conjoint de 70 ans et plus ;
- les personnes âgées de 60 ans et plus, titulaires d’une carte d’invalidité à 80 % ou dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne.
Le montant de l’exonération porte sur 100 % du montant des cotisations versées, quel que soit le nombre de salariés. Cette aide fiscale est toutefois limitée à un plafond de rémunération égal à 65 fois le SMIC horaire par mois et par ménage, pour les personnes remplissant le seul critère d’âge d’au moins 70 ans.
Les allocataires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) bénéficient de cette aide fiscale aux personnes âgées sur demande auprès du Cncesu ou de l’Urssaf.
L’emploi d’un service d’aide à domicile ouvre droit à une 2e aide fiscale pour les personnes âgées – une réduction d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour :
- l’assistance dans les actes de la vie quotidienne,
- la maintenance du logement et les travaux ménagers.
Cette aide fiscale est ouverte aux personnes :
- retraitées,
- recourant à une aide à domicile,
- imposables.
Les plafonds annuels des dépenses prises en compte pour cette aide fiscale sont de :
- 12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de 65 ans et plus (maximum 15 000 €),
- 20 000 € si l’un des bénéficiaires est titulaire d’une carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie.
Quelles sont les aides fiscales pour les personnes âgées en maison de retraite ?
Lorsqu’une personne âgée en maison de retraite supporte des frais liés à la dépendance, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt.
Cet avantage fiscal est accordé dans les structures suivantes :
- établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad),
- unités de soins de longue durée (USLD),
- résidence-autonomie (ex-foyer-logement).
Si la personne âgée fréquente un accueil de jour, où elle supporte des dépenses liées à la dépendance (par exemple dans les structures dédiées à la prise en charge des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer), elle peut aussi bénéficier de cette réduction.
La réduction d’impôt pour la personne âgée en maison de retraite porte sur les dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement (les tarifs hébergement et dépendance dans les Ehpad). Elle est calculée sur les dépenses effectivement supportées, c’est-à-dire après déduction des aides financières accordées à la personne âgée en maison de retraite :
- allocation personnalisée d’autonomie (APA),
- aide sociale à l’hébergement (ASH),
- aides au logement (APL et ALS).
La réduction s’élève à 25 % des dépenses, plafonnées à 10 000 € par an par personne âgée en maison de retraite. La réduction d’impôt maximale sera donc de 2 500 € par an et par personne.
Avec la mise en place du prélèvement à la source, le contribuable reçoit un acompte de 60 % de la réduction d’impôt le 15 janvier. Le solde est ensuite versé en septembre.
Si la personne âgée en maison de retraite conserve la jouissance de sa résidence principale, elle peut, dans certaines conditions, être exonérée de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.
Le résident en Ehpad peut aussi bénéficier d’un allègement de la taxe foncière, voir à ce sujet notre dossier sur les avantages fiscaux pour les résidents en maison de retraite.
Quelles sont les aides fiscales pour les familles ?
Les familles qui soutiennent une personne âgée ont également droit à des aides fiscales.
La pension versée au titre de l’obligation alimentaire (pour couvrir les dépenses de logement, santé, soins, services d’aide à domicile, etc.) ouvre ainsi droit à une réduction d’impôt. Le montant de la pension doit correspondre aux besoins de celui qui en bénéficie et aux ressources de celui qui la verse.
En contrepartie de cette aide fiscale, les pensions alimentaires doivent être mentionnées dans la déclaration d’impôts du bénéficiaire.
Il est possible de déduire des revenus une somme forfaitaire de 3 500 euros pour l’accueil d’un ascendant à domicile. Cette déduction est possible pour chaque ascendant hébergé, sans nécessiter la production de justificatifs.
Si l’ascendant a plus de 75 ans, cette aide fiscale n’est possible que si le revenu imposable des intéressés est inférieur au plafond de ressources fixé pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa/minimum vieillesse).
Tableau récapitulatif des avantages fiscaux :
| Personnes concernées | Nature de l’avantage | |
|---|---|---|
| Exonération des cotisations de l’aide à domicile | Seniors | 100 % du montant des cotisations versées (limité pour les personnes répondant au seul critère d’âge) |
| Réduction d’impôt liée à l’aide à domicile | Seniors | 50 % sur les dépenses |
| Réduction d’impôt liée à l’accueil en Ehpad | Résidents en Ehpad | 25 % des dépenses pour les frais de dépendance et d’hébergement |
| Réduction d’impôt pour les aidants | Obligés alimentaires | Sommes versées correspondant aux besoins de l’ascendant |
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