Seniors : la nouvelle aide à l’adaptation du logement en 5 questions

Qu’est-ce que la nouvelle aide à l’adaptation du logement au vieillissement ?

L’aide à l’adaptation du logement au vieillissement est une nouvelle aide financière pour l’aménagement de l’habitation des personnes âgées, entrée en vigueur le 19 septembre 2019. Elle s’inscrit dans le cadre des sept mesures du Plan d’investissement volontaire (PIV) signé entre l’État et l’organisme Action Logement.

Cette nouvelle subvention pour les seniors vise à faciliter et sécuriser le maintien à domicile^[1] des personnes âgées, qu’elles soient déjà à la retraite^[2] ou non.

Il s’agit d’une aide financière plafonnée à 5 000 €, permettant d’aménager le domicile pour l’adapter au grand-âge ou à la dépendance^[3].

Quels sont les travaux que peut financer l’aide ?

Les aménagements pouvant être financés par l’aide à l’adaptation du logement sont très précis. Ils concernent la salle de bain et les toilettes :

• installation d’une douche à l’italienne, avec un sol antidérapant,
• installation d’un lavabo adapté aux personnes à mobilité réduite,
• installation d’une cuvette de WC rehaussée, avec réservoir et barre d’appui ergonomique.

Lorsque c’est nécessaire, les frais d’assistance à la maîtrise d’ouvrage peuvent être couverts.

En outre, et pour une dépense de maximum 50 % du coût des travaux principaux, l’aide à l’adaptation du logement peut aussi financer quelques aménagements supplémentaires :

• porte de douche ou paroi fixe,
• barres d’appui,
• siège de douche,
• revêtement du sol et des murs,
• restauration de l’installation électrique,
• éclairage de sécurité,
• agrandissement de la porte des sanitaires.

Qui peut bénéficier de l’aide à l’adaptation du logement ?

La nouvelle aide à l’adaptation du logement au vieillissement ou à la dépendance^[3] concerne les salariés et retraités du secteur privé.

Pour bénéficier de cette subvention, le demandeur doit correspondre à l’un des profils suivants :

• retraité d’une entreprise du secteur privé, âgé de 70 ans et plus,
• salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé, âgé de 60 ans et plus, en perte d’autonomie (GIR^[4] 1 à 4 de la grille AGGIR),
• personne âgée de 70 ans ou plus/60 ans ou plus avec GIR^[4] 1-4 hébergée chez un descendant salarié d’une entreprise du secteur privé,
• propriétaire bailleur dont le locataire est dans l’un des deux premiers cas.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’adaptation du logement ?

Outre l’âge, l’aide à l’adaptation du logement est soumise à plusieurs conditions liées aux ressources, au logement et aux travaux.

Le logement concerné par la rénovation doit :

• être la résidence principale de la personne âgée et, si celle-ci est un ascendant, du salarié qui l’héberge ;
• se trouver dans le parc privé;
• se situer sur le territoire français (Hexagone ou DROM).

Les travaux d’adaptation du logement doivent être réalisés dans certaines conditions :

• les travaux seront effectués par un professionnel bénéficiant du label Qualibat;
• le bénéficiaire doit nommer un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour réaliser un diagnostic technique, l’aider à monter le projet et contrôler la conformité des travaux.

Les AMO peuvent être :

• des organismes habilités par l’Anah,
• des organismes agréés pour l’ingénierie sociale, financière et technique,
• des organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage,
• l’Association française des Professionnels pour l’Accessibilité aux Personnes handicapées (AFPAPH).

L’aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance^[3] est soumise à conditions de ressources. Les plafonds de ressources sont identiques à ceux des subventions de l’Anah (pour les ménages modestes).

Comment faire la demande d’aide à l’adaptation du logement ?

La demande d’aide à l’adaptation du logement au vieillissement ou à la dépendance^[3] se fait auprès de l’organisme Action Logement.

Le site Internet de l’organisme propose un simulateur pour vérifier si vous êtes éligible. À l’issue de la simulation, vous devrez créer un compte pour faire votre demande.

Vous devrez fournir différents justificatifs (identité, revenus, situation personnelle, justificatif de logement, RIB…)

Le versement de l’aide est effectué après réception des factures des travaux (datées de moins de 3 mois). En outre, les travaux doivent être effectués dans les 12 mois à compter de l’accord de financement d’Action Logement Services.

Bon à savoir : l’aide d’adaptation du logement est cumulable avec les autres aides financières pour l’aménagement du domicile :

• ANAH,
• caisse de retraite^[2],
• conseil départemental…