Les conséquences financières du divorce des seniors

Pourquoi les seniors divorcent-ils après des années de mariage ?

Les couples âgés divorcent souvent pour les mêmes raisons que les plus jeunes : infidélité, éloignement émotionnel, ennui, problèmes d’argent, désir de profiter d’une plus grande indépendance…

Le divorce des seniors est également motivé par des facteurs liés aux changements intervenant dans la vie post-professionnelle. Ce nouveau « tête-à-tête » entre conjoints à la retraite^[1] et le syndrome du nid vide poussent les seniors à reconsidérer leur vie et leurs relations pour les 20 à 30 ans à venir.

Souvent les tensions liées à l’entrée dans la deuxième moitié de la vie ne font qu’intensifier des problèmes déjà existants ou latents dans le couple. Avec une espérance de vie toujours en hausse, les seniors n’hésitent plus à considérer le divorce, qui a du reste perdu son côté tabou d’autrefois. Avec encore des décennies devant eux, les seniors ne veulent plus vivre une vie sans affection ou pleine de frustration et de déceptions. Ainsi, 15 000 seniors se sont séparés après 35 ans de mariage, en 2012.

Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?

Lorsqu’un couple se sépare, l’un des conjoints peut voir ses conditions de vie se dégrader. Pour les seniors, le divorce intervient souvent à un moment où ledit conjoint ne peut plus vraiment accroître ses revenus. S’il s’est arrêté de travailler pendant des années pour s’occuper de l’éducation des enfants ou aider l’autre époux à progresser dans sa carrière, il peut se retrouver avec des ressources inférieures et voir son train de vie diminuer.

Dans ce cas, la loi prévoit une prestation compensatoire qui sera versée par l’ex-époux dont la situation est plus favorable.

En cas de divorce par consentement mutuel, les époux fixent à l’amiable le montant de la prestation compensatoire et la forme de versement (capital ou rente).

En cas de mésentente entre les seniors, c’est le juge qui fixe la prestation, d’après plusieurs critères :

• les besoins du bénéficiaire,
• les moyens du débiteur,
• la situation lors du divorce des seniors,
• l’évolution de celle-ci à l’avenir,
• la durée du mariage,
• l’état de santé et l’âge des conjoints,
• le patrimoine après liquidation du régime matrimonial (notamment les pensions de retraite^[1])…

Quid de la pension de réversion ?

Le divorce des seniors pose aussi la question de la pension de réversion en cas de décès d’un des ex-époux. Dans certaines circonstances, l’ex-conjoint a encore le droit à la pension de réversion. La situation est différente dans le privé et pour les fonctionnaires.

Dans le privé : L’ex-époux d’une personne salariée, contractuelle de la fonction publique ou travailleur indépendant peut recevoir une pension de réversion après la mort de cette dernière. Elle s’élève à 54 % de la retraite^[1] que l’ex-conjoint recevait ou aurait pu recevoir. Le couple doit avoir été marié (le pacs et le concubinage ne donnent pas droit à la pension de réversion). Le senior demandeur doit avoir au moins 55 ans et avoir des ressources inférieures à certains plafonds. Tandis que l’ex-époux décédé devait avoir une retraite^[1] du régime général de la Sécurité sociale ou y avoir cotisé.

Pour les fonctionnaires : L’ex-époux d’un fonctionnaire peut aussi bénéficier d’une pension de réversion (de 50 % de la retraite^[1] de base de ce dernier), dans certaines conditions (enfants issus du mariage, durée de l’union, etc.) En revanche, si l’ex-époux vit de nouveau en couple après le décès du fonctionnaire, il n’a plus droit à la pension de réversion.

Comment partager le patrimoine ?

Le divorce des seniors pose aussi des défis lors de la division du patrimoine, comme toute séparation après des années de mariage et l’accumulation d’un patrimoine commun plus ou moins important.

La valeur économique d’un bien n’est pas nécessairement la seule considération à prendre en compte par les seniors. Certains biens peuvent être plus utiles que d’autres au grand âge. La maison par exemple est un bien important qui peut permettre d’obtenir un prêt viager pour financer l’accueil en maison de retraite.

Ces considérations ne doivent pas être prises à la légère. Renseignez-vous auprès d’un conseiller financier ou de votre notaire. Ce dernier est du reste responsable de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens entre les ex-époux seniors.