L’accès aux soins est aujourd’hui plus facile pour les personnes aux ressources modestes, notamment les seniors ayant une petite retraite[1], grâce à la Complémentaire santé solidaire. Découvrez si vous y avez le droit, quelles sont les dépenses de santé concernées et comment faire la demande.
Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide de l’Assurance maladie. Le but : faciliter le paiement des dépenses de santé des personnes ayant de faibles revenus.
Elle remplace, depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS).
Quelles sont les dépenses de santé couvertes par la CSS ?
La Complémentaire santé solidaire (CSS) couvre entièrement la part complémentaire (autrement dit le ticket modérateur) des soins remboursables par l’Assurance maladie :
- consultations chez des professionnels de santé (médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute…) ;
- prise en charge du forfait journalier à l’hôpital, sans limite de durée ;
- médicaments,
- prescriptions d’analyses médicales.
Le médecin ne pourra pas facturer de dépassements d’honoraires, sauf si le patient a des demandes particulières (par exemple visite à domicile non justifiée).
Le bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire est exonéré de la participation forfaitaire de 1 €.
Autres dépenses de santé concernées (avec des limites) :
- lunettes: une paire par an,
- prothèses dentaires et soins orthodontiques (tarifs plafonnés),
- aides auditives (premier embout, premières piles, adaptation et suivi pendant deux ans),
- certains dispositifs médicaux (cannes, déambulateurs…)
Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire est accordée sous conditions :
- de ressources (celles des 12 mois précédant la demande),
- d’éligibilité à la prise en charge des dépenses de santé par l’Assurance maladie.
Les plafonds de ressources dépendent de la composition du foyer.
| Barèmes de la Complémentaire santé solidaire (au 1er avril 2021) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes | Plafonds pour la CSS gratuite | Plafonds pour la CSS avec participation financière | ||
| Annuel | Mensuel | Annuel | Mensuel | |
| 1 | 9 041 € | 753 € | 12 205 € | 1 017 € |
| 2 | 13 562 € | 1 130 € | 18 308 € | 1 525 € |
| 3 | 16 274 € | 1 356 € | 21 970 € | 1 830 € |
Attention : si le demandeur dispose d’un logement à titre gratuit (propriétaire ou accueilli gratuitement) ou reçoit une aide au logement, un forfait logement est ajouté à ses ressources. Seront notamment concernées : les personnes âgées accueillies gracieusement chez un proche.
| Nombre de personnes du foyer | Forfait logement mensuel à ajouter aux ressources |
|---|---|
| 1 | 67,84 € |
| 2 | 135,68 € |
| 3 | 167,91 € |
Les ressources prises en compte sont :
- salaires,
- retraites,
- pensions alimentaires,
- allocations chômage,
- intérêts de compte de placement imposables…
Ne sont pas prises en compte :
- RSA,
- prestations liées à la dépendance : APA, etc.
- revenus du capital non imposables…
Bon à savoir : Les personnes âgées qui reçoivent l’ASPA bénéficient d’un abattement sur le montant de cette allocation pris en compte dans l’éligibilité à la CSS.
Comment demander la CSS ?
La demande de Complémentaire santé solidaire peut être effectuée en ligne sur le site Ameli de l’Assurance maladie ou par courrier.
Des justificatifs devront être joints à la demande :
- Asdir,
- Avis de taxe foncière,
- Avis de taxe locale d’habitation…
La décision de l’Assurance maladie intervient dans les deux mois à compter de la réception de la demande. L’éligibilité est annuelle. La demande doit donc être renouvelée tous les ans.
Bon à savoir : le renouvellement est automatique pour les aînés bénéficiant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Combien coûte la Complémentaire santé solidaire ?
Il y a deux cas :
- Personnes aux revenus les plus modestes : la Complémentaire santé solidaire est gratuite.
- Personnes devant s’acquitter d’une participation : celle-ci dépend de l’âge de chaque membre du foyer (au 1er janvier de l’année d’attribution du droit).
| Participation financière mensuelle du bénéficiaire | ||
|---|---|---|
| Âge au 1er janvier | Cas général | En Alsace-Moselle |
| De 50 à 59 ans | 21 € | 7,30 € |
| De 60 à 69 ans | 25 € | 8,70 € |
| 70 ans et plus | 30 € | 10,50 € |
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[1] Retraite
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Commentaires (10)
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Bonjour,
Ma mère touche l’ASPA. Savez-vous de combien est l’abattement sur le montant de cette allocation pris en compte dans l’éligibilité à la CSS ?
Cordialement,
Bonjour Mounia,
Le montant de l’abattement sur l’ASPA pris en compte dans l’éligibilité à la complémentaire santé solidaire (CSS) s’élève à 71 € (en 2021) pour une personne seule (ou en couple, mais seule bénéficiaire de l’ASPA) et de 110 € pour un couple de bénéficiaires.
Bien cordialement,
L’équipe de Cap Retraite