Le droit des grands-parents envers les petits-enfants

Les grands-parents représentaient autrefois un repère stable et central pour l’ensemble de la famille. Ecoutés, respectés, et parfois hébergés dans la même habitation, ils faisaient partie intégrante du quotidien des enfants et des petits-enfants. Un statut qui a changé au cours des dernières décennies.
En effet, les phénomènes sociaux comme l’urbanisation, l’éclatement de la cellule familiale, ont profondément modifié les relations qu’entretiennent les grands-parents avec leurs petits-enfants.
Afin de permettre à chaque famille de conserver une cohésion malgré les aléas de l’existence (divorces, déménagements) le législateur garantit aux ascendants un droit de visite et d’hébergement, par le biais de l’article 371-4 du Code civil. Et grâce au décret d’application du 23 décembre 2002, les parents sont désormais informés de ce droit, inscrit sur le livret de famille.

• Garantir le lien entre ascendants et descendants

Les parents de l’enfant ne peuvent, sauf motif sérieux, empêcher les grands-parents d’entretenir des relations avec leurs petits-enfants. Ce droit est valable que les enfants soient naturels, adoptés, ou nés hors mariage, et il se poursuit en cas de séparation des parents.
En cas de conflit, l’affaire peut être confiée au juge aux affaires familiales.
Celui-ci examinera en premier lieu l’intérêt de l’enfant. Pour cela, il peut commander une enquête sociale avant de rendre sa décision. L’enfant pourra être convoqué pour une audition, et il peut aussi en faire la demande. Cette situation se développe malheureusement de plus en plus, en raison de l’augmentation du nombre de cas de divorce.
Il faut aussi noter que ces droits sont également assortis de devoirs, notamment l’obligation alimentaire^[1] réciproque en cas de difficultés financières de l’une ou l’autre des parties.

• Suspendre ce droit en cas de danger pour l’enfant

Après enquête, il arrive que le droit de visite et d’hébergement soit suspendu par le juge dans les cas suivants: l’enfant refuse de voir ses grands-parents, la qualité des rapports entre les parents et les grands-parents est si mauvaise que les visites risquent de perturber l’enfant, les rencontres entre enfant et grands-parents sont dangereuses car ces derniers sont manifestement inaptes à s’occuper de lui.
Mais avant d’en arriver à ces extrêmes risquant de rompre définitivement le lien, plusieurs solutions existent. Une médiation familiale peut être tentée afin de parvenir à un accord à l’amiable entre les parties, par le biais d’une association spécialisée dont l’adresse est répertoriée sur le site www.mediation-familiale.org.
L’autre possibilité consiste à faire appel à un conciliateur. La procédure entièrement gratuite et ne nécessite pas les services d’un avocat. Après une ou plusieurs rencontres le conciliateur rédige un procès-verbal résumant l’accord, mais il n’a pas de pouvoir contraignant. Pour obtenir la liste des conciliateurs, il faut prendre contact avec son Tribunal d’Instance.