Ehpad : L’intervention des médecins libéraux sévèrement encadrée

L’Arrêté du 30 décembre 2010 portant sur l’intervention de soignants libéraux en Ehpad^[2][1] suscite une vive polémique. La loi prévoit, à partir du 1er avril 2011, la signature d’un contrat-type entre l’Ehpad et l’intervenant. Ce document imposant de manière très rigide les modalités d’intervention des soignants est dénoncé par le Conseil de l’Ordre des Médecins, qui a déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Par ailleurs, ce contrat est accusé de limiter le choix du résident en Ehpad souhaitant l’intervention d’un patricien libéral.
Améliorer la coordination des soins en Ehpad Les médecins et masseurs-kinésithérapeutes sont deux intervenants régulièrement sollicités par les pensionnaires d’Ehpad. Jusqu’à lors, leurs consultations au sein de l’établissement était peu encadrées. Une carence qu’a souhaité corriger le législateur par la signature d’un contrat-type préalable à tout soin ou consultation au sein de l’établissement. L’objectif de cette loi est entre d’assurer une meilleure coordination des interventions et des soins au sein de l’établissement et auprès de chaque pensionnaire. Pour cela, les médecins libéraux doivent se soumettre à diverses obligations administratives et devront participer aux réunions de la « commission de coordination gériatrique » de l’Ehpad. Certaines clauses du document paraissent abusives aux yeux du Conseil de l’Ordre des Médecins comme la possibilité pour le directeur de l’Ehpad de « de résilier sans motif particulier le contrat d’un médecin intervenant, qui ne pourrait de ce fait plus donner ses soins aux patients qui l’ont désigné ». Les professionnels du secteur médical y voient une entrave à la liberté du patient dans le choix de son médecin ou de son kinésithérapeute^[3].
Si le médecin refuse de signer le contrat avec l’Ehpad? En attendant la décision du recours déposé auprès du Conseil d’Etat, le Conseil de l’Ordre préconise aux praticiens de consulter ses bureaux départementaux afin de s’assurer de la conformité du document par rapport au contrat-type et déceler les éventuelles clauses abusives. La Fédération hospitalière de France, qui considère comme essentielle l’intervention de praticiens libéraux dans les Ehpad, conseille aux directeurs d’établissements de faire preuve de souplesse. La FHF invite au dialogue, et en cas de refus de signer, il serait alors préférable de se pencher ensemble sur les normes relatives à la qualité des soins prodigués aux aînés de l’Ehpad sans interdire aux praticiens d’exercer dans l’établissement.