L’allocation de logement sociale (ALS) s’adresse aux personnes âgées ou non ne pouvant bénéficier de l’APL (aide personnalisée au logement). Il s‘agit d’un droit permettant à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement aussi bien à domicile qu’en établissement.
Qu’est-ce que l’allocation de logement sociale (ALS) ?
Les frais de logement sont parfois un poste de dépense qui continue à peser chaque mois sur le budget des personnes âgées, qu’elles vivent en location, soient nouvellement propriétaires ou entrent en maison de retraite. Loyer, remboursement d’un prêt ou tarif hébergement d’un Ehpad sont des frais qu’il est parfois difficile d’assumer avec une petite retraite.
L’allocation de logement sociale (ALS), comme les autres aides au logement, a été conçue pour aider les personnes âgées (ou autres usagers) se trouvant dans une telle situation.
Qui a droit à l’ALS ?
Une personne peut faire une demande d’allocation de logement sociale (ALS) dans l’un des cas suivants :
- elle est locataire ou sous-locataire,
- elle réside dans un foyer (notamment en Ehpad ou en résidence-autonomie),
- elle accède à la propriété d’un logement ancien, dans une « zone tendue » (où la demande est supérieure à l’offre) et a bénéficié d’un prêt conventionné ou d’accession sociale.
Quelle différence entre ALS et APL ?
Les conditions d’obtention de l’ALS pour les seniors sont presque identiques à celles de l’aide personnalisée au logement (APL), à la différence près que le logement (pour les locataires ou résidents) n’a pas besoin d’être conventionné. Ces deux aides ne sont pas cumulables.
Le montant de l’APL est généralement plus élevé, donc la personne âgée ne demandera l’ALS que lorsqu’elle ne satisfait pas aux conditions de l’APL.
Quelles sont les conditions pour toucher l’ALS ?
Les principaux critères d’attribution de l’ALS sont donc les suivants :
- payer un loyer ou une charge d’accession à la propriété,
- avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés chaque année,
- le logement est la résidence principale du demandeur,
- le logement doit répondre à des conditions spécifiques de salubrité et de confort,
- le logement loué n’appartient pas à un parent ou à la famille (ascendant, descendant, conjoint, concubin).
Notons que les plafonds de revenus et de loyer (le montant est aussi calculé en fonction du loyer) varient en fonction de la situation du demandeur et du type de logement (location, résidence, propriété…)
Quel est le montant de l’ALS ?
La demande d’allocation de logement sociale (ALS) se fait à partir du même formulaire que toutes les aides au logement (APL et ALF).
Ce document est à retirer et à remettre au bureau de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), selon le régime auquel est affilié le demandeur. Ces organismes proposent leurs services et vous permettront par ailleurs d’accéder à un complément d’information. Sur les sites Internet de la Caf et de la MSA , vous pouvez faire une simulation ALS.
Le montant de l’ALS varie en fonction :
- des ressources du ménage,
- de la composition du foyer (nombre d’enfants, etc.),
- du lieu de résidence,
- de la nature du logement
- du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris en compte dans la limite d’un plafond. Son barème est révisé en principe au 1er juillet de chaque année.
À cette même date chaque année, la caisse d’allocations familiales réexamine le dossier du bénéficiaire. Un nouveau montant de l’ALS est fixé pour prendre en compte les changements de situation personnelle de la personne âgée et des nouveaux barèmes en vigueur.
L’allocation de logement sociale (ALS) est également révisée si la situation familiale ou financière du demandeur change.
L’ALS n’est pas cumulable avec l’APL. En revanche, elle l’est avec d’autres aides comme :
Quelle ALS pour les résidents de maison de retraite ?
En ce qui concerne l’attribution de cette subvention aux résidents des maisons de retraite, l’allocation de logement sociale (ALS) concerne les personnes âgées qui séjournent dans un établissement non conventionné. Cette résidence doit répondre aux normes de salubrité et de superficie en vigueur :
- chambre simple d’au moins 9 m²,
- chambre double d’au moins 16 m²,
- eau chaude, électricité, chauffage…
Le versement de l’allocation de logement sociale (ALS) est effectué directement à la structure, sans passer par le compte de la personne âgée. Celle-ci doit compléter la différence du tarif hébergement et s’acquitter du tarif dépendance, qui n’est pas lié à l’aide au logement.
Si le résident bénéficie de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), l’ALS sera prise en compte dans ses ressources pour le calcul du montant de l’aide sociale versée par le département.
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