Allocation personnalisée au logement – APL 2021 : ce qui a changé

APL 2021, qui peut en bénéficier ?

L’allocation personnalisée au logement (APL) peut être demandée par un Français ou un étranger détenant un titre de séjour, quel que soit son âge, et notamment par un senior, s’il est dans l’une des situations suivantes :

• locataire d’un logement qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État ;
• résident en maison de retraite^[1] (résidence-autonomie – c’est-à-dire ancien foyer-logement, Ehpad^[2], etc.) ou chez un accueillant familial ;
• accédant à la propriété, à condition qu’il ait reçu un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale signé avant le 1^er février 2018, ou entre cette date et le 31 décembre 2019, s'il s’agissait d’un logement ancien situé dans une zone 3 (c’est-à-dire un secteur où la demande dépasse fortement l’offre).

Les conditions d’éligibilité à l’APL ont en effet changé dans le cadre de la loi de finances pour 2018, datée du 30 décembre 2017. L'APL accession a été supprimée et n'est plus accordée en 2021, sauf pour les personnes qui ont accédé à la propriété avant les dates butoirs.

• Le droit aux aides au logement, y compris l’APL, a été retiré pour les « prêts et contrats de location-accession signés à compter du 1^er février 2018 » ;
• une exception avait été accordée uniquement pour les logements anciens situés dans les zones dites tendues (et ce seulement jusqu’au 1^er janvier 2020).

L’APL est également soumise à des conditions de ressources, elles-mêmes assez complexes.

Le montant de l’APL 2021 a-t-il changé ?

Le gouvernement avait annoncé dès 2017 une baisse des APL. Un décret et deux arrêtés ont été publiés le 28 septembre 2017, appliquant cette décision.

Le montant de l’APL a ainsi beaucoup baissé depuis le 1^er octobre 2017. Cette baisse est appliquée au calcul de l’APL, qui dépend de plusieurs critères :

• composition du foyer,
• situation professionnelle du demandeur,
• zone géographique du logement,
• loyer effectivement payé, dans la limite d’un plafond, lui-même révisé en septembre,
• ressources du foyer (bénéficiaire + conjoint éventuel + personnes résidant au foyer).

Le mode de calcul des aides au logement, APL incluse, a été de nouveau modifié en avril 2019 (voir plus bas : « Quelles ressources sont considérées dans le calcul »).

Par ailleurs, le montant de l’APL 2021 n’a pas suivi l’inflation, mais a été revalorisé de seulement 0,3 %, au 1^er octobre 2020. Avant 2019, les APL étaient indexées en fonction de l’indice de référence des loyers (lequel a toutefois connu une hausse de 1,8 % en 2018)…

Quelles sont les ressources considérées dans le calcul de l’APL ?

Les ressources du foyer prises en compte par la CAF ou la MSA (organismes qui versent l’APL) sont notamment les salaires, revenus fonciers et pensions, diminués des charges (pensions alimentaires versées…) et abattements fiscaux.

Depuis le 1^er janvier 2016, le calcul de l’APL tient également compte de la valeur du patrimoine financier et mobilier excédant 30 000 euros.

Cette disposition, néanmoins, ne s’applique pas aux :

• bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH),
• personnes âgées dépendantes accueillies en Ehpad ou en résidence-autonomie.

Depuis le 1^er janvier 2021, les ressources sont celles des douze derniers mois. Le calcul et le versement de l'APL 2021 seront donc réalisés en temps réél, avec une actualisation tous les trois mois.

Par conséquent, pour une demande d’APL déposée en 2021, les ressources considérées sont celles des 12 derniers mois connus avant le jour de la demande. Elles sont directement récupérées grâce au prélèvement à la source.

Attention : le seuil de versement de l’APL a également changé depuis fin 2017 : l’allocation n’est pas versée si son montant est inférieur à 10 euros (au lieu de 15 euros jusque-là).

Les conditions d’attribution et les montants de l’APL ont fait (et continuent à faire) l’objet de nombreuses modifications ces dernières années. Vraisemblablement, les changements ne s’arrêteront pas là : le président Emmanuel Macron a déjà annoncé avoir l’intention de poursuivre dans le sens de la baisse des APL. Affaire à suivre…