Le conseil de vie sociale est obligatoire en maison de retraite[1] et en EHPAD[2], afin de faire participer les seniors à la vie de l’établissement. Il repose sur une organisation démocratique avec des membres élus par les résidents, pour que chacun puisse faire entendre sa voix. Le conseil de vie sociale permet d’organiser des projets, mais aussi de modifier le règlement intérieur pour répondre aux besoins de tous. Vous souhaitez participer au conseil de vie sociale ? On vous explique tout.

Le conseil de vie sociale en EHPAD qu’est-ce que c’est ?

Le conseil de vie sociale en EHPAD[2] permet de pointer du doigt tous les points importants du règlement intérieur de l’établissement, tous les aspects qui constituent sa vie quotidienne. Le plus souvent y sont évoqués l’organisation intérieure, les activités et animations proposées, la vie quotidienne, les services thérapeutiques, et les projets d’évolution pour l’établissement (travaux, équipements, etc.). Ce conseil se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation du président du conseil. Il fixe alors l’ordre du jour et les débats peuvent commencer. Si une décision est prise lors de ce conseil, elle n’est valable que si le nombre de représentants des résidents et des familles présents est supérieur à la moitié des membres réunis. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu émis par le secrétaire de séance désigné par les résidents. Les membres du conseil sont élus pour au minimum un an et au maximum trois ans par les résidents.
Lors de votre visite en maison de retraite ou en EHPAD[2], vous pouvez demander le rapport avec toutes les dernières décisions prises par le conseil de vie sociale, ce qui vous permettra de mieux connaître la vie de l’établissement.

Qui participe au conseil de vie sociale en EHPAD ?

Le conseil de vie sociale, afin d’être le plus objectif possible, réunit tous les acteurs concernés par la vie de l’EHPAD[2], soit les résidents, leur famille, le personnel et la direction. Le conseil est obligatoirement composé de : deux résidents de l’établissement, un représentant des familles, un représentant du personnel de l’établissement, un représentant de l’organisme gestionnaire. Il s’agit là de la configuration minimale du conseil de vie sociale mais pour chaque partie, plusieurs représentants peuvent intégrer le conseil sur la base du volontariat. Ainsi chaque résident, membre de la famille ou représentant légal, chaque membre du personnel et de la direction peut demander à intégrer le conseil. Le but étant de donner au maximum la parole aux résidents, les seniors et leurs familles doivent toujours représenter plus de la moitié des membres présents au conseil, sinon les décisions prises ne sont pas valables. Le conseil peut également demander la participation de tierces personnes à titre consultatif, pour les aider dans les décisions à prendre.

Faire entendre sa voix lors du conseil de vie sociale en EHPAD

Le président du conseil de vie sociale est systématiquement un résident. Chaque résident peut candidater lors de la fin de mandat du président précédent. Les élections se font au plus grand nombre de voix, et au tirage au sort en cas d’égalité. Tous les résidents de l’EHPAD[2] sont invités à voter pour élire leurs représentants au conseil de vie sociale. Ces représentants vont voter à leur tour pour choisir le président du conseil. Ces élections sont cruciales pour que les résidents puissent se faire entendre au mieux. En effet, le conseil de vie sociale permet de faire remonter les problèmes rencontrés, d’en discuter et d’essayer de trouver des solutions. Si vous rencontrez des problèmes dans votre établissement, si vous avez des idées d’améliorations, des activités à proposer, ou des questions sur les services de l’EHPAD[2], n’hésitez pas à vous tourner vers vos représentants, pour pouvoir proposer des mesures lors du prochain conseil.
Le conseil de vie sociale prend une place importante dans la qualité de vie des maisons de retraite[1] et EHPAD[2], n’hésitez donc pas à faire appel à lui ou même à vous présenter comme membre. Vous vivez en maison de retraite[1] ou en EHPAD[2] et êtes membre du conseil de vie sociale ? Partagez avec nous votre expérience en commentaire !

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Commentaires (13)

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  1. Jeanine CLIET-MAREL

    Bonjour
    Aux élections du CVS (bureau des familles) un candidat a demandé les adresses mail des autres candidats . Ce procédé est-il légal ?
    Merci de votre réponse

    Répondre
  2. JUDE Monique

    Bonjour.
    Je suis élue comme suppléante au CVS d’un établissement privé depuis 1 mois.
    Nous constatons et recevons de la part de certaines familles depuis des mois des problèmes énormes d’hygiène .( ménage dans les chambres fait succintement voire pas du tout , toilette et vêtement corporel (sous vêtements) pas changés tous les jours.Les toilettes a certains résidents et selon les équipes est pas faite soigneusement ) nous considérons qu’il y a maltraitance sur ce point . Les négligences s’accumulent et nous craignons que de graves problèmes se déclarent comme des infections nosocomiales.
    Par exemple, une fuite d’eau provenant de robinets alimentant la salle de bain gouttaient depuis des mois dans le placard de la chambre ma maman ayant engendrer de la moisissure de certains cadres photos de son mariage,autres cadres de famille,qui étaient entassés et ces photos restants irrécupérables.
    J’ai senti l’odeur de moisissure en ouvrant ce placard et a aucun moment le personnel y a prêté attention, pas plus que le bouquet de fleurs que mon fils a apporté à sa mamie le jour de la fête des grands mères il y a un mois . Celui-ci était fané conservé dans un peu d’eau verte stagnant dans le fond du vase.
    Là encore, personne du personnel soignant (IDE, ASH) s’est posé la question de jeter ce bouquet.
    Le président du CVS , a soulevé ces graves dysfonctionnements auprés de la direction de l’ établissement.
    Rien ne bouge .
    Nous pensons saisir l’ARS, mais étant donné que c’est un établissement privé , n’est ce pas le département que nous devrions saisir et quelle instance?
    Merci de me donner des informations sur ce grave sujet pour faire bouger les choses.

    Répondre
    1. Marianne Collin

      Bonjour ,
      Je fait partie d’un cvs ,collége famille la directrice n’a pas retransmie sur le compte rendue de la réunion les questions des familles est ce normal Merci

      Répondre
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