La Cnil souhaite contrôler l’usage du bracelet électronique en maison de retraite

De plus en plus de maisons de retraite^[1] équipent les résidents souffrant de désorientation de bracelets électroniques, leur permettant de circuler de manière sécurisée, et de faire appel à un soignant en cas de besoin. Cependant, au cours d’une enquête menée en Juin dans plusieurs maisons de retraite, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) relève que certains responsables d’établissements font également usage de cet outil pour surveiller d’une manière détournée leurs employés. Préserver la fonction première du bracelet électronique en maison de retraite Les résidents atteints de troubles cognitifs ou d’Alzheimer se voient fréquemment équipées d’un bracelet électronique, ce qui leur permet de déambuler librement hors des unités protégées de la maison de retraite. A l’approche d’une zone prédéfinie jugée dangereuse, un signal se déclenche auprès de l’équipe soignante. De la même manière, en cas de besoin, la personne âgée a la possibilité d’émettre une alerte, par la pression d’un simple bouton. Le temps d’intervention du personnel suite à l’appel, est enregistré dans le logiciel relié au bracelet. La Cnil considère que le bracelet électronique ne doit pas être destiné à contrôler le temps de réponse du personnel a l’appel du résident, ni à la collecte d’informations conservées en vue d’un éventuel litige avec le salarié. Dans le cas présent, l’infraction a été commise par le directeur d’un établissement (dont le nom n’a pas été communiqué), qui aurait prononcé des sanctions à l’encontre d’un employé, sur la base des informations collectées par le système. Plusieurs recommandations délivrées aux maisons de retraite Il ne fait aucun doute que le bracelet électronique participe à la sécurité de la personne âgée hébergée en maison de retraite. Ainsi, la Cnil n’entend pas en entraver l’usage. Toutefois, des ajustements paraissent nécessaires, dans le but de préserver la confidentialité des utilisateurs. C’est pourquoi la Cnil préconise une sécurisation accrue des postes informatiques vers lesquels parviennent les signaux émis par le bracelet, une mesure indispensable suite aux contrôles lors desquels les enquêteurs avaient constaté des failles. Le logiciel relié au bracelet électronique gardait en mémoire les informations pour une durée illimitée, et son accès n’était pas suffisamment restreint. Les résidents, leurs familles, ainsi que les organismes représentatifs comme le conseil de la vie sociale en maison de retraite devraient être clairement informés des droits des personnes équipées d’un tel système de surveillance, au même titre que le personnel travaillant au sein de la maison de retraite. Au vu de ces irrégularités, la Cnil n’a pas encore statué sur d’éventuelles poursuites.