Le 5ème risque : pour mieux prendre en charge la dépendance

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, et Valérie Létard, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, ont présenté, le 28 mai dernier, les premières orientations du « cinquième risque » pour préparer la France au défi de la dépendance^[1]. En quoi consiste le 5ème risque ? Le président de la République avait annoncé pour 2009 la création d’un 5ème risque de protection sociale. Après la vieillesse, la maladie et les accidents du travail, la famille et le chômage, l’Etat reconnaît aujourd’hui la nécessité d’apporter une réponse collective de solidarité nationale à la prise en charge des personnes dépendantes âgées, malades et handicapées. Une réalité exprimée en deux données (chiffres INSEE 2006) : – la population des 75 ans et plus sera multipliée par 2.5 entre 2000 et 2040, pour atteindre plus de 10 millions de personnes, – 1 200 000 personnes seront dépendantes en 2040 contre 800 000 aujourd’hui. Les mesures annoncées par le gouvernement sont les suivantes : – Donner le choix entre maison de retraite^[2] ou maintien à domicile^[3] : le gouvernement prévoit de créer 5.000 à 7.500 places en maison de retraite par an avec deux priorités : réduire les délais de placement et limiter le « reste à charge » assumé par les familles. – Revoir le barème de l’APA afin de « couvrir davantage les plus faibles revenus ». – Mettre en oeuvre un droit à un « plan personnalisé de compensation » de la perte d’autonomie reposant sur deux piliers : un socle pris en charge par la solidarité nationale (APA) et des contrats complémentaires de prévoyance collective ou individuelle. Ces contrats devront être « encadrés de façon à garantir l’équité pour éviter la sélection des risques, mieux apprécier l’état de dépendance et assurer des garanties minimales ». – Prendre en compte le patrimoine : au-delà d’un certain seuil de richesse non arbitré (même si les montants de 150.000 ou 200.000 euros sont évoqués), la personne demandant l’APA aurait le choix entre deux options : soit recevoir une allocation à taux réduit, cette participation étant cependant plafonnée (si la personne reste dépendante très longtemps), soit recevoir l’allocation à taux plein avec le risque d’une récupération sur succession au décès. Le gouvernement estime que la prise en compte du patrimoine va constituer une incitation puissante à souscrire un contrat de prévoyance. – Créer une agence en charge du 5ème risque : au niveau national, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va voir ses prérogatives et ses moyens d’action élargis (référentiels techniques, règles de tarification, animation des services déconcentrés, gestion des crédits médico-sociaux). Elle va être transformée en agence chargée du cinquième risque.