Un département lance des contrôles privés en maison de retraite

Le département des Alpes-Maritimes innove, en mettant en place un dispositif de contrôle des maisons de retraite^[1] propre au département. Il s’agit de parvenir à un doublement des contrôles, afin de mieux garantir les familles contre les risques de maltraitance en établissement. Explications. Doubler le nombre de contrôles annuels en maison de retraite Le préfet des Alpes-Maritimes n’était pas satisfait du rythme des contrôles effectué par la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) dans son département. En 2006-2007, sur 57 contrôles effectués dans les maisons de retraite des Alpes-Maritimes, 29 ont entraîné un signalement pour suspicion de maltraitance. Mais avec 12 000 personnes âgées hébergées dans 230 établissements, le département des Alpes-Maritimes a décidé de prendre l’initiative pour garantir une meilleure supervision des maisons de retraite. 30 contrôles supplémentaires par an Un prestataire de service privé, Gerontoclef, sera chargé d’effectuer 30 contrôles inopinés par an dans des maisons de retraite du département. Chaque contrôle devrait s’étaler sur trois jours en moyenne, au cours desquels la maison de retraite sera examinée par une équipe constituée de personnels administratifs et de médecins gérontologues. Gerontoclef, basé à Montpellier, est un  pôle d’études et de formation en gérontologie^[2], dirigé par le Dr Alain Colvez. Chaque aspect du fonctionnement de la maison de retraite sera examiné lors de ces contrôles: l’aspect administratif et juridique, la prise en charge des résidants, les relations avec le personnel, la nourriture, les soins, l’hygiène et la sécurité. A l’issue de chaque contrôle, un rapport diagnostic sera rédigé et transmis à une cellule de coordination. Une cellule de coordination pour examiner les maisons de retraite suspectes Chaque cas suspect relevé par l’équipe de terrain sera signalé à une « cellule interinstitutionnelle de contrôle », composée des représentants de sept organismes différents : le Conseil général, la DDASS, la Caisse Régionale d’Assurance-Maladie, la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, la direction départementale des services vétérinaires et le service départemental d’incendie et de secours. Avec la collaboration des parquets de Nice et Grasse, la cellule pourra le cas échéant prendre les mesures qui s’imposent en cas d’infraction avérée. 110 000 euros pour mieux prévenir la maltraitance La première année, l’opération coûtera 110 000 euros au département, sur un budget global de fonctionnement des Alpes-Maritimes de 1 milliard 300 millions d’euros. Cette initiative permettra de doubler le nombre de contrôles effectués actuellement dans les établissements du département. La direction de la santé du conseil général estime qu’il s’agit plus d’un outil de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance qu’un outil de sanction. Actuellement, seul le département de l’Essonne s’est doté d’un dispositif de nature similaire. Un exemple à suivre, assurément.