L’avenir de la Dépendance au Sénat : plus de places en maison de retraite

Constituée en décembre dernier, la Mission d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance^[1] et la création du cinquième risque vient de démarrer ses travaux. Jusqu’au printemps, la Mission procédera à l’audition des spécialistes de la question et remettra ses conclusions avant le dépôt du projet de loi envisagé par le Gouvernement. Lors de la première audition, il a été question – entre autres sujets d’intérêt- de la multiplication des places en maison de retraite^[2]. Explications. Vers un effort soutenu pour multiplier les places en maison de retraite Le ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand s’est engagé il y a quelques semaines à développer les places en établissements spécialisés. « 7 500 places » seront créées en 2008 contre « 5 000 à 7 000 » en 2007, a assuré le ministre. C’est loin d’être suffisant, selon le Centre d’Analyse Stratégiques (CAS, ex-Commissariat au Plan), dont le chef de la mission Recherche, Stéphane Le Bouler, a recommandé aux sénateurs de mener un effort soutenu pour multiplier les places en maison de retraite. « Dans un premier temps », a-t-il affirmé lors de l’audition, « un effort soutenu de création de places en établissement » doit être mené « jusqu’en 2010 (passage de 642.000 places fin 2003 à 680.000 places en 2010), » avant « de stabiliser le nombre global de places à ce niveau ». Ce n’est qu’alors que l’effort devrait être orienté en direction de l’accueil à domicile, via notamment l’augmentation du nombre de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD^[3]) (de 81.900 places en 2004 à 229.000 places en 2025). Inventer la maison de retraite de demain Auditionné lui aussi par la mission du Sénat, le ministre Xavier Bertrand a plaidé pour un effort accru en direction des établissements, afin d’inventer les « maisons de retraite de demain ». Cela nécessite, d’une part, de poursuivre la médicalisation et le renforcement des taux d’encadrement en établissement et, d’autre part, de maîtriser le reste à charge des familles. M. Stéphane Le Bouler a indiqué que, selon le rapport du Centre d’analyse stratégique, l’architecture générale de l’hébergement en institution doit être revue, en accordant davantage de place à l’accueil de jour et à l’hébergement temporaire. Le rapport prévoit ainsi de porter le nombre de places d’accueil temporaire de 9.260 en 2003 à 68.000 en 2025. Enfin, a-t-il estimé, le prix de journée ne doit pas être dissuasif pour les personnes âgées dépendantes. L’un des sénateurs participant aux travaux de la commission a estimé de surcroît qu’une plus grande souplesse permettrait, de plus, d’optimiser la gestion des places en établissement. Evaluer le coût futur de la dépendance et envisager son financement La croissance du nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans (+ 1 % par an en moyenne jusqu’en 2020, + 3 % par an ensuite entre 2021 et 2050) constitue aujourd’hui une certitude. La population âgée de plus de 85 ans passera quant à elle de 1,3 million actuellement à plus de 2 millions en 2015. Cette tendance ne signifie cependant pas une croissance parallèle du nombre de personnes âgées dépendantes, dans la mesure où la proportion des individus valides augmente également. Le nombre de personnes âgées dépendantes progressera ainsi à un taux de 1,5 % par an en moyenne d’ici à 2040. Quant aux bénéficiaires de l’Apa, qui étaient un million en 2007, ils compteront entre 150.000 et 300.000 personnes supplémentaires en 2012 (soit une augmentation de 15 à 30% tout de même). Une telle tendance aura des implications sur le système de prise en charge de la dépendance, qu’il s’agisse du nombre de maisons de retraite et de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou des besoins en personnel. Compte tenu des projections démographiques, un effort financier supplémentaire sera donc nécessaire pour maintenir le niveau actuel de couverture. Cependant, selon Hélène Gisserot, auteur d’un rapport prospectif remis au début 2007, « le coût de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est moins fonction de l’évolution démographique, au moins à court et moyen terme, que de choix politiques sur le niveau et les modalités de cette prise en charge ». Autrement dit, tout dépend des choix qui seront effectués lors de la refonte du système de l’APA. Madame Gisserot a de plus rappelé aux sénateurs que si la collectivité nationale consacrait déjà 16 milliards d’euros par an à la dépendance, il ne s’agissait que du dixième du budget annuel de l’assurance maladie. Financer la dépendance, par conséquent, n’est pas tant une question de moyens que de volonté politique…